Pour les paysans français, la coupe est pleine : inflation des normes, pression fiscale, surcharge administrative, agribashing. Le Gouvernement les a mis dans une situation qui rend leur travail impossible.
Les sénateurs LR, pour leur part, n’ont pas attendu les manifestations pour tenter de répondre au déclin de notre agriculture et au désarroi de nos agriculteurs. Ils ont multiplié les initiatives et fait adopter :
En février 2023, leur proposition de loi permettant le calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des 25 meilleures années ;
En mai 2023, leur proposition de loi sur la « Ferme France » pour restaurer la compétitivité de l’agriculture française ;
En janvier 2024, leur résolution pour rappeler leur opposition à la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur.
Mais le Gouvernement a refusé de donner suite à ces initiatives, alors qu’elles constituaient une réponse aux difficultés exprimées par les agriculteurs. Pire, à Bruxelles, les représentants du Gouvernement ont été les artisans du Pacte vert.
Les sénateurs LR ont donc décidé de remettre l’ouvrage sur le métier en présentant 2 propositions de loi, applicables rapidement.
1/ Une proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Elle vise à :
- Mettre fin au harcèlement subi par nos agriculteurs ;
- Garantir un revenu décent à nos paysans ;
- Lutter contre la surtransposition ;
- Entreprendre un travail massif de simplification administrative ;
- Rendre sa compétitivité à notre l’agriculture ;
- Assurer notre souveraineté alimentaire.
2/ Une proposition visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite des salariés non agricoles.
Les pistes envisagées par le Gouvernement allant à l’encontre de la volonté du législateur, qui en 2023 avait unanimement souhaité l’étude d’un scénario mêlant les avantages d’un régime par points et ceux d’un régime par annuités, pour limiter le nombre de perdants, les sénateurs proposent donc de l’inscrire directement dans la loi.
Enfin, concernant le Mercosur : le Sénat s’oppose à l’accord de libre-échange
A l’initiative des sénateurs LR, le Sénat a affirmé à l’unanimité son opposition à la conclusion de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Dénonçant les concessions significatives faites par la Commission européenne sur nos valeurs et nos standards en matière d’environnement et de droits de l’homme, les sénateurs ont appelé à la cohérence.
À quoi cela sert-il d’avoir des objectifs environnementaux ambitieux, si nous importons des produits qui ne respectent ni nos normes ni nos valeurs ?
Quel sens donner aux contraintes imposées à nos agriculteurs dans le cadre du Pacte vert - alors qu’ils souffrent déjà de la surtransposition des normes - face à un accord qui laisse entrer sur le territoire européen des denrées (bœuf, sucre maïs, éthanol) produits sans aucun contrôle en matière de déforestation, d’usage intensif de l’eau ou de traite des êtres humains ?
Que dire de la tolérance à l’importation sur notre territoire de produits présentant des résidus de pesticides ou d’antibiotiques dont l’usage est interdit en Europe ?
Les sénateurs demandent donc au Gouvernement de refuser catégoriquement tout accord commercial tant que des mesures miroirs en matière environnementale, sociale et de bien-être animal ne seront pas appliquées systématiquement pour empêcher la concurrence déloyale des importations qui en résulteront. Par ailleurs, ils réclament que l’impact cumulé de tous les accords de libre-échange sur le monde agricole soit enfin mesuré.
Le message du Sénat est très clair : l’accès privilégié au marché sud-américain ne peut se faire au prix de nos valeurs et de notre souveraineté alimentaire.
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