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Photo du rédacteurCatherine DUMAS

Le Parlement renforce la régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale


Paris connaît une grave pénurie de logements disponibles en location, un fléau qui s’ajoute à une crise immobilière sans précédent.

 

Nous sommes nombreux à faire le même constat : les Parisiens n’arrivent plus à se loger !

 

Ce mardi 5 novembre, le Sénat vient d’adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.

 

Cet accord, trouvé la semaine dernière entre les deux chambres du Parlement, est une excellente nouvelle pour mieux réglementer les locations via les plateformes en ligne à Paris et en France.

 

Cette proposition de loi prévoit en effet plusieurs mesures, notamment :

 

  • La généralisation du numéro d’enregistrement pour tous les meublés (résidence principale et secondaire) ;

 

  • L’obligation pour le loueur déclarant de fournir des justificatifs de propriété ;

 

  • La faculté pour les maires d’abaisser le seuil de location de 120 jours à 90 jours annuels pour les résidences principales ;

 

  • L’alignement des obligations de décence énergétique (DPE) des meublés de tourisme avec les locations vides,

 

  • Le renforcement des sanctions, notamment les amendes en cas d’infractions à la réglementation et de non-respect des procédures.

 

  • Le renforcement des pouvoirs de régulation aux maires et aux copropriétés.

 

Au-delà des locations touristiques, d’autres sujets sont tout aussi essentiels pour que notre capitale soit agréable à vivre, comme la rénovation des biens immobiliers, le PLU, ou encore l’accès à des logements de qualité aux familles, étudiants, et travailleurs parisiens.

 

Le logement est un défi important à relever, tant au niveau local que national, et vous pouvez compter sur ma détermination pour relayer ce sujet au Sénat.

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