Le Sénat adopte de nouveaux outils pour lutter contre le Narcotrafic !

Mardi 4 février, le Sénat a adopté, en première lecture, à l'unanimité, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic déposée par les sénateurs Étienne Blanc et Jérôme Durain.

Adopté à l'unanimité le 14 mai 2024, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France a fait le constat d'une véritable submersion de la France par le narcotrafic, y compris dans les villes moyennes et les zones rurales auparavant épargnées par ce phénomène.

La commission d’enquête a mis au jour un constat inquiétant : non seulement notre pays est à un point de bascule, mais surtout la réponse de l’État manque de moyens, de lucidité et de cohérence.

Cette proposition de loi, issue de la commission d'enquête, donnera des outils et des moyens supplémentaires à nos forces de l’ordre et à notre justice pour lutter contre les réseaux criminels, l’importation et la diffusion des drogues en France.

Le narcotrafic n’est que l’un des nombreux défis à relever pour lutter contre l’insécurité qui empoisonne la vie quotidienne des Parisiens et des Français !

Les apports de cette proposition de loi :

1. Renforcement de l'organisation de la lutte contre le narcotrafic

• La création d’un état-major interministériel anticriminalité, sur le modèle de la lutte antiterroriste.

• Mise en place d’un Parquet National Anti Criminalité (PNACO), pour organiser la réponse judiciaire.

• Renforcement de la protection des professionnels de la lutte contre la criminalité organisée exposés à des menaces (personnel de justice, forces de l’ordre...).

• Développement du recours aux drones dans les prisons pour éviter les trafics et échanges.

• Meilleure sécurisation des convois pénitentiaires circulant sur la voie publique, en réponse à des affaires telles que l’attaque du fourgon d’Incarville (Eure).

• Intensification des moyens de lutte contre le narcotrafic et la corruption dans les ports (renforcement du pouvoir des douanes, développement de la vidéosurveillance, bannissement des compagnies maritimes complices de trafic).

  
  

2. Amélioration des capacités de renseignement

• Expérimentation de l'usage d’algorithmes pour détecter des activités criminelles dans les données en ligne, avec des garanties pour éviter les abus.

3. Lutte contre le blanchiment d’argent

• Inclusion des loueurs et vendeurs de voitures de luxe dans les obligations anti-blanchiment.

• Utilisation renforcée des outils numériques pour tracer les biens des trafiquants, y compris les crypto-actifs.

• Interdire strictement tout paiement en espèces pour la location de véhicule.

• Mise en place d’une procédure d'injonction pour ressources inexpliquées et systématisation des enquêtes patrimoniales.

• Fermeture administrative des commerces servant à blanchir l’argent de la drogue.

4. Durcissement des sanctions pénales

• Condamner plus largement les trafiquants utilisant les réseaux sociaux pour recruter des mineurs.

• Sanctions spécifiques pour le narcotrafic dans les Outre-Mer, comme des restrictions de voyage pour les mules.

• Nouvelle infraction d’appartenance à une organisation criminelle.

5. Réduction de l’emprise du narcotrafic sur la société

• Interdiction, pour les trafiquants, de résider dans certains quartiers, de paraître sur les points de deal, notamment dans les cages d’escalier, afin de réduire leur influence locale.

• Expulsion des locataires qui troublent le voisinage par leur activité en lien avec le trafic de stupéfiants.