Chaque assemblée du Parlement a la faculté de voter des résolutions à caractère général, sur tout sujet. Elles marquent l'expression d'un souhait ou d'une préoccupation.
Cet après-midi, le Sénat, a donc voté une proposition de résolution qui condamne l’agression militaire de l’Azerbaïdjan, menée avec l’appui des autorités turques et de mercenaires étrangers, et demande le retrait immédiat des forces armées azéries et de leurs soutiens des territoires pris à la suite des opérations de guerre conduites depuis le 27 septembre 2020 dans la région du Haut-Karabagh.
Ce projet de Résolution pour la reconnaissance de la République d'Artsakh (nom arménien du Haut-Karabagh) était présenté, à la demande du Président du Sénat, par le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, ainsi que les présidents des groupes Socialistes, Centristes, Communistes et Ecologistes.
Cette résolution Elle invite le Gouvernement :
- à apporter une aide humanitaire massive aux populations civiles du Haut-Karabagh, en exigeant l’ouverture de couloirs humanitaires et en utilisant tous les canaux disponibles ;
- à défendre dans le cadre du Groupe de Minsk la mise en œuvre immédiate de la protection des populations par le déploiement d’une force d’interposition internationale sous son égide ;
- à demander la conduite d’une enquête internationale sur les crimes de guerre commis au Haut-Karabagh, en particulier à l’encontre des populations civiles et par l’usage d’armes prohibées par le droit international ;
- à mettre tout en œuvre pour que des discussions en vue d’un règlement négocié et durable du conflit, assurant le rétablissement des frontières définies en 1994, la sécurité des populations arméniennes et le droit au retour des personnes déplacées, ainsi que la préservation du patrimoine culturel et religieux arménien, puissent reprendre sans délai dans le cadre du Groupe de Minsk, dont la France assure la co-présidence ;
- à tirer toutes les conséquences diplomatiques du rôle joué par les autorités turques, et à envisager avec ses partenaires européens les réponses les plus fermes appropriées ;
- à reconnaître la République du Haut-Karabagh, et à faire de cette reconnaissance un instrument de négociations en vue de l’établissement d’une paix durable.
Le Sénat a adopté très largement cette proposition de résolution :
Lire l’exposé des motifs de la proposition de résolution;
Lire le texte de la résolution;
Voir le résultat du scrutin.
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