La question des ingérences étrangères est au cœur des débats depuis quelques années.
La France est devenue la cible de la guerre hybride que des puissances étrangères utilisent pour nuire très concrètement à ses intérêts sur le territoire national et à l’étranger.
L’influence et la guerre informationnelle sont de nouveaux instruments de puissance décuplés par l’usage du cyberespace et de l’intelligence artificielle (IA).
Face à ce nouveau champ de la conflictualité, les outils traditionnels de la guerre conventionnelle ou de la contre-ingérence des services de renseignement sont-ils adaptés ? La France dispose-t-elle de moyens et d’outils de contre-influence efficaces ?
Face à ces interrogations, le Sénat a réuni une commission d’enquête pour réaliser une cartographie des menaces actuelles et futures, dresser un bilan des politiques publiques de contre-influence et identifier, dans le cadre d’un travail prospectif et d’anticipation, des pistes de recommandations.
Sous la présidence de Dominique de Legge, la commission d'enquête a fourni un rapport sénatorial, dont Rachid Temal a été le rapporteur.
Ce rapport parlementaire est constitué de trois parties principales :
une première partie est consacrée à la cartographie et la typologie des menaces auxquelles la France est confrontée en raison du durcissement de l'environnement géopolitique, avec un retour des stratégies de puissance et une multiplication d'opérations hybrides menées sous le seuil de la guerre conventionnelle ;
une deuxième partie est consacrée aux politiques publiques, avec leurs forces et leurs limites, mais sans stratégie globale entre les acteurs publics et les acteurs de la société civile ;
une troisième partie formule, en 47 recommandations, une politique publique de lutte contre les influences étrangères malveillantes, en construisant une stratégie globale et interministérielle sur le territoire national et en développant une influence positive à l'étranger.
Il dessine un schéma de réponse en trois dimensions :
les actions de détection et de caractérisation, regroupant les activités de surveillance et d'identification des opérations d'influence. Le service Viginum, placé auprès du Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), assure ainsi une mission de détection des ingérences numériques étrangères (INE) ;
les actions de riposte, qui peuvent aller des démarches diplomatiques à une judiciarisation des opérations d'influence. Cet arsenal a récemment été renforcé par la loi "Ingérences étrangères", adoptée le 5 juin 2024 ;
les politiques de résilience, visant à protéger la société civile contre les opérations d'influence, en amont de la détection et de la riposte.
Pour lire la synthèse : https://www.senat.fr/rap/r23-739-1/r23-739-1-syn.pdf
Pour lire le rapport complet : https://www.senat.fr/rap/r23-739-1/r23-739-11.pdf
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